Mise à jour : 

Par arrêté du 04/12/2023, la France a été placée en niveau de risque élevé vis-à-vis de l’IAHP

Le passage en risque « élevé » généralise sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention suivantes :

• Claustration ou protection par des filets des oiseaux détenus dans des établissements de moins de 50 volailles ou des oiseaux captifs (basses-cours, zoos) ;
• Mise à l’abri et protection de l’alimentation et de l’abreuvement des oiseaux dans les établissements détenant plus de 50 volailles ;
• Équipement obligatoire des véhicules destinés au transport de palmipèdes de plus de trois jours au moyen de bâches ou équivalents empêchant toute perte significative de plumes et duvets par un camion plein ou vide ;
• Interdiction des rassemblements de volailles et oiseaux captifs ;
• Interdiction de compétition de pigeons voyageurs jusqu’au 10/04 ;
• Restrictions aux transports d’oiseaux appelants et interdiction du lâcher de gibier à plumes de la famille des anatidés.

L’ensemble des mesures applicables est décrit dans l'arrêté ministériel du 25/09/2023.

Dans ce contexte, en application de l’arrêté du 24 février 2006, les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour et autres) doivent se déclarer en mairie à l'aide du formulaire accessible par le lien Internet ci-dessous

https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles

Ce recensement est nécessaire et utile en cas de déclaration d'un foyer sur la commune

Tous les renseignements utiles sont disponibles sur le site du ministére de l'Agriculture

01/02/2023 : 

Les résultats d’analyse confirment la suspicion en cours sur les mouettes rieuses trouvées mortes sur un étang de la commune de Courville-sur-Eure. Ce cas vient s’additionner à celui de la semaine dernière (également des mouettes rieuses trouvées mortes sur un étang de la commune d’Ecluzelles).

Pour éviter tout risque de diffusion du virus aux élevages d’oiseaux, en application du principe de précaution, le préfet de l’Eure-et-Loir a pris un arrêté étendant la zone de contrôle temporaire liée à la faune sauvage à l’entièreté du département d’Eure-et-Loir.

Dans tout le département, tous les lieux de détention de volailles et d’oiseaux captifs sont soumis à des prescriptions spécifiques. En particulier, les mouvements de volailles et autres oiseaux captifs sont réglementés.

La surveillance est également renforcée dans certains cas par la réalisation d'autocontrôles rendus obligatoires par arrêté préfectoral.

Afin de limiter la diffusion du virus, qui peut avoir d’importantes conséquences économiques et de souveraineté alimentaire, le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’influenza aviaire est passé en niveau « élevé » depuis le 11 novembre dernier. Cette situation entraîne l’application de mesures renforcées de prévention pour les élevages avicoles et les basse-cours sur l’ensemble du territoire métropolitain. Il s’agit notamment de la mise à l’abri de l’ensemble des oiseaux d’élevage et domestiques. 

Pour tous les acteurs de la filière, il s’agit de rester vigilants et de veiller à l’application la plus stricte des mesures de biosécurité pour empêcher le virus d’entrer dans les élevages via la faune sauvage et les activités humaines et éviter sa diffusion entre élevages. Les mêmes recommandations s’adressent aux particuliers détenteurs d’oiseaux de basse-cour et d’ornement.

Les services départementaux seront amenés à réaliser des contrôles sur le respect des mesures applicables du fait de l’élévation du niveau de risque.

Une réduction des indemnisations en cas de non-respect par les éleveurs des règles en vigueur sera également mise en œuvre.

RAPPEL : La consommation de viande, de foie gras et d'œufs – et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille – ne présente aucun risque pour l’Homme.